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INFORMATIONS JURIDIQUES

Toutes les informations sur l’éditeur du site.

Identité de PRODECHEZMOI, direction de la publication, hébergement, propriété intellectuelle et responsabilités.

Mentions légales

Version : 1.0 Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site PROdeChezMoi, accessible à l’adresse https://prodechezmoi.fr, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Matthieu Deguin, en sa qualité de président de PRODECHEZMOI.

3. Hébergement, infrastructure et nom de domaine

L’application est publiée au moyen du service ChatGPT Sites, fourni dans l’Espace économique européen par :

La distribution et la sécurisation du trafic réseau utilisent l’infrastructure de :

Le nom de domaine prodechezmoi.fr est enregistré et géré auprès de :

Hostinger intervient comme prestataire du nom de domaine. Cloudflare fournit des services d’infrastructure réseau et de distribution de contenu.

4. Objet du site

PROdeChezMoi est une plateforme locale permettant notamment :

Les règles détaillées d’utilisation et les conditions commerciales sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes institutionnels, ses éléments graphiques, son logo et ses fonctionnalités sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à PRODECHEZMOI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient. Ils accordent à PRODECHEZMOI les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement, leur affichage et leur diffusion sur la plateforme, dans les conditions prévues par les CGU.

6. Contenus publiés et signalement

Les annonces, photographies, avis, réponses et autres contenus publiés par les utilisateurs le sont sous leur responsabilité. Ils ne font pas nécessairement l’objet d’une validation avant leur mise en ligne.

Un contenu ou un comportement manifestement illicite, frauduleux, trompeur ou contraire aux règles de la plateforme peut être signalé depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou à l’adresse prodechezmoi@gmail.com.

Afin de permettre son traitement, le signalement doit préciser l’adresse de la page ou l’annonce concernée, la nature du problème, les motifs du signalement et, si possible, tout justificatif utile. PRODECHEZMOI peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité ou suspendre un compte dans les conditions prévues par les CGU.

7. Responsabilité

PRODECHEZMOI fournit un service technique de publication et de mise en relation. La société n’est pas partie aux devis, contrats, missions, ventes ou paiements conclus directement entre les utilisateurs et ne garantit ni leur conclusion ni leur bonne exécution.

Chaque utilisateur doit vérifier l’identité, les compétences, les assurances, les autorisations, les produits, les prix et les conditions proposés par son interlocuteur avant tout engagement.

PRODECHEZMOI s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreur. L’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

8. Données personnelles

PRODECHEZMOI traite des données personnelles pour assurer la gestion des comptes, des annonces, des abonnements, des mises en relation, des avis, des signalements et de la sécurité de la plateforme.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à prodechezmoi@gmail.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des comptes et au maintien des sessions.

Tout traceur non strictement nécessaire est soumis, lorsqu’il y a lieu, à l’information et au consentement préalable de l’utilisateur. Les informations détaillées et les moyens de gestion des choix sont présentés dans la Politique relative aux cookies.

10. Services et liens de tiers

Certaines fonctionnalités s’appuient sur des prestataires tiers, notamment pour le paiement des abonnements, l’authentification, le stockage des données, la cartographie, la géolocalisation ou le calcul d’itinéraires.

Le site peut également contenir des liens vers des services externes. PRODECHEZMOI ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques et invite les utilisateurs à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

11. Contact et droit applicable

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.