Politique de confidentialité

Version : 1.3 Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur la plateforme PROdeChezMoi est :

• PRODECHEZMOI, société par actions simplifiée au capital de 100 euros
• RCS Versailles 918 913 310 — SIRET 918 913 310 00010
• 17 rue du Vieux Versailles, 78000 Versailles, France
• Adresse électronique : prodechezmoi@gmail.com
• Téléphone : 06 69 60 34 56

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour. L’adresse prodechezmoi@gmail.com constitue le point de contact pour toute question relative à la protection des données.

2. Champ d’application

La présente politique explique comment PRODECHEZMOI collecte, utilise, partage, conserve et protège les données des visiteurs, particuliers, professionnels, agriculteurs et personnes qui contactent la plateforme accessible à l’adresse https://prodechezmoi.fr.

Elle s’applique à la création et à la gestion des comptes, aux profils, annonces, missions, candidatures, avis, signalements, abonnements, paiements, demandes d’assistance et fonctionnalités de localisation.

3. Données collectées

Selon l’utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d’identification et de compte : nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, rôle, identifiant interne, date d’inscription et statut du compte.
• Données de contact et de localisation : téléphone, ville, code postal, adresse professionnelle exacte, adresse de ferme ou de retrait, adresse d’intervention, coordonnées géographiques et horaires de retrait.
• Données professionnelles : catégorie, sous-catégorie, SIRET, statut de vérification, informations de présentation et rayon d’intervention.
• Justificatifs de vérification : copie de pièce d’identité transmise par les professionnels et agriculteurs pour le contrôle manuel sécurisé.
• Contenus et échanges : titres, descriptions, photographies, prix proposés, candidatures, messages, notes, commentaires, réponses aux avis et signalements.
• Notifications transactionnelles : adresse électronique du destinataire, type d’événement, contenu du message, statut d’envoi, identifiant technique du message et informations d’erreur nécessaires au suivi de la délivrabilité.
• Données d’abonnement et de facturation : formule choisie, statut et échéance de l’abonnement, identifiants techniques du client et de l’abonnement Stripe. PRODECHEZMOI ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure des accès, navigateur, appareil, journaux techniques, informations de session, erreurs et événements nécessaires à la protection du service.
• Données de géolocalisation : position communiquée avec l’autorisation de l’appareil, adresse transformée en coordonnées ou position rattachée à une annonce ou à un profil.

Les mots de passe sont gérés par le service d’authentification Supabase. PRODECHEZMOI ne conserve jamais leur version en clair.

4. Finalités et bases légales

PRODECHEZMOI traite les données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Créer le compte, authentifier l’utilisateur et gérer son profil : exécution des CGU et des mesures demandées avant l’inscription.
• Publier, rechercher et gérer les annonces, candidatures, missions, produits, avis et réponses : exécution du service demandé par l’utilisateur.
• Mettre en relation les utilisateurs et transmettre l’adresse exacte au professionnel choisi : exécution du service et action expresse du particulier.
• Gérer les abonnements, l’essai gratuit, la facturation et la résiliation : exécution des CGV et respect des obligations comptables et fiscales.
• Vérifier l’identité et l’activité des professionnels et agriculteurs : intérêt légitime de PRODECHEZMOI à prévenir la fraude et à renforcer la confiance et la sécurité de la plateforme.
• Détecter les abus, traiter les signalements, modérer les contenus, suspendre les comptes et défendre des droits : intérêt légitime de PRODECHEZMOI et, lorsqu’elle s’applique, obligation légale.
• Répondre aux demandes d’assistance et aux réclamations : exécution du service ou intérêt légitime à assurer le suivi des utilisateurs.
• Assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site : intérêt légitime de PRODECHEZMOI à protéger la plateforme, ses utilisateurs et ses systèmes.
• Utiliser la position précise de l’appareil : consentement donné par l’utilisateur dans les réglages de son navigateur ou de son téléphone. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
• Envoyer les alertes liées aux missions, candidatures, décisions, avis, réponses, vérifications, à la sécurité ou à l’abonnement : exécution du service demandé par l’utilisateur ou respect d’une obligation légale.

PRODECHEZMOI n’utilise pas actuellement les données pour envoyer de la prospection commerciale et ne vend aucune donnée personnelle.

5. Données obligatoires ou facultatives

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, publier une annonce, vérifier un profil, souscrire un abonnement ou utiliser la fonctionnalité concernée. Sans ces informations, le service demandé ne peut pas être fourni.

Les photographies, prix proposés et données de géolocalisation en temps réel restent facultatifs lorsqu’une autre méthode est proposée. Un utilisateur peut notamment renseigner et localiser une adresse sans autoriser le suivi de la position de son appareil.

6. Visibilité des informations

Certaines informations sont rendues visibles afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme :

• les professionnels peuvent voir la description, le secteur approximatif, le budget et la photographie éventuelle des missions correspondant à leur activité ;
• la page d’accueil peut représenter les missions actives sur une carte de France avec des coordonnées volontairement dégradées et décalées ; aucun titre, nom ni adresse exacte n’est transmis par cette carte publique ;
• l’adresse exacte d’intervention reste masquée et n’est transmise qu’au professionnel expressément choisi par le particulier ;
• les visiteurs peuvent consulter les profils et annonces professionnelles, ainsi que le nom professionnel, l’activité, la ville, le SIRET, les notes, les avis et les réponses ;
• l’adresse professionnelle exacte sert à positionner l’activité sur la carte interne de l’administration ; elle n’est pas affichée publiquement, sauf si le professionnel choisit de la publier dans le contenu d’une annonce ;
• les annonces agricoles peuvent afficher le nom du producteur, son téléphone, son adresse électronique, l’adresse du lieu de retrait, ses horaires, la localisation et les informations relatives aux produits ;
• les avis publiés affichent le nom de leur auteur, la note et le commentaire ;
• l’administrateur habilité peut consulter les comptes, annonces, missions, adresses exactes, positions cartographiques, justificatifs et signalements pour assurer la vérification, l’assistance et la modération.

L’utilisateur ne doit pas publier de données personnelles sensibles, de coordonnées de tiers ou d’informations confidentielles dans une zone publique.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs besoins, à PRODECHEZMOI, à ses personnes habilitées, aux utilisateurs concernés par une mise en relation et aux prestataires techniques suivants :

• Supabase : authentification par adresse électronique, sécurisation des mots de passe et gestion des sessions.
• Stripe : paiement, facturation, gestion de l’essai et des abonnements.
• Resend : envoi et suivi technique des notifications transactionnelles par courrier électronique.
• OpenAI Sites et Cloudflare : publication, hébergement technique, base de données, stockage des fichiers, diffusion et sécurité de la plateforme.
• GéoPlateforme de l’IGN : conversion des adresses françaises en coordonnées géographiques.
• OpenStreetMap et ses contributeurs : affichage des fonds cartographiques.
• Google Maps : calcul d’un itinéraire uniquement lorsque l’utilisateur choisit d’ouvrir ce service externe.
• Hostinger : gestion du nom de domaine.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsqu’une règle de droit l’impose, ou à des conseils et prestataires chargés de protéger les droits de PRODECHEZMOI.

Chaque prestataire traite les données selon son rôle, son contrat et sa propre politique de confidentialité.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou membres de leur groupe peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque la législation l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur toute autre garantie reconnue par le RGPD. Une information complémentaire sur les garanties applicables peut être demandée à prodechezmoi@gmail.com.

9. Durées de conservation

PRODECHEZMOI applique les durées suivantes, sous réserve d’une obligation légale différente ou de la nécessité de défendre un droit :

• Compte et profil : pendant l’utilisation du compte, puis jusqu’à cinq ans après sa fermeture pour les éléments nécessaires à la preuve de la relation ; les données sans utilité probatoire sont supprimées ou anonymisées plus tôt.
• Compte durablement inactif : examen après trois ans sans activité afin de proposer sa suppression ou son anonymisation.
• Annonces, candidatures et missions : pendant leur gestion et leur affichage, puis archivage limité jusqu’à cinq ans après leur clôture lorsque cela est nécessaire à la preuve d’une mise en relation ou au traitement d’un litige.
• Avis et réponses : pendant la présence du profil concerné sur la plateforme ; ils peuvent ensuite être supprimés ou anonymisés, sauf conservation nécessaire à la prévention des abus ou à la défense de droits.
• Pièce d’identité : pendant le temps strictement nécessaire au contrôle manuel, puis suppression après la décision de vérification. En cas de fraude ou de contestation documentée, une copie peut être placée dans une archive à accès restreint pendant la durée nécessaire au dossier, dans la limite de cinq ans.
• Signalements et mesures de modération : pendant leur traitement, puis jusqu’à cinq ans lorsque leur conservation est nécessaire pour prévenir la récidive ou défendre un droit.
• Données de paiement et d’abonnement : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans à titre probatoire ; les pièces comptables et factures sont conservées dix ans lorsqu’une obligation légale l’exige.
• Demandes d’assistance et exercice des droits : le temps du traitement, puis jusqu’à trois ans ; les justificatifs d’identité éventuellement demandés pour un droit sont supprimés dès la vérification terminée.
• Notifications transactionnelles : le temps nécessaire à leur envoi et au traitement d’une erreur de délivrabilité, puis jusqu’à douze mois pour le suivi technique et la preuve du bon fonctionnement du service.
• Journaux techniques et de sécurité : jusqu’à douze mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
• Cookies de session : selon les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

10. Sécurité

PRODECHEZMOI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des communications, des cookies de session sécurisés et non accessibles au JavaScript, des contrôles d’accès, une séparation des fichiers sensibles, des limites de taille et de format, ainsi qu’un accès administrateur réservé.

Aucune transmission ou conservation ne peut toutefois être garantie comme totalement exempte de risque. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, PRODECHEZMOI applique les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander :

• l’accès à ses données ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de ses données ;
• la limitation d’un traitement ;
• la portabilité des données fournies, lorsque ce droit s’applique ;
• l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• le retrait de son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
• des informations sur les garanties encadrant un transfert international.

La plateforme ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer un droit, il suffit d’écrire à prodechezmoi@gmail.com ou à PRODECHEZMOI, 17 rue du Vieux Versailles, 78000 Versailles, en précisant la demande et l’adresse électronique du compte concerné.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. PRODECHEZMOI répond en principe dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse après information de la personne.

La personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis https://www.cnil.fr.

12. Géolocalisation

Le navigateur ou l’appareil demande l’autorisation avant de communiquer une position précise. Pour la carte des missions, cette position peut être actualisée pendant l’utilisation de la carte afin de calculer et d’afficher les annonces proches. Elle n’est pas conservée par PRODECHEZMOI lorsqu’elle sert uniquement à ce calcul local.

Lorsqu’une position est enregistrée dans un profil ou une annonce, elle est conservée avec cet élément jusqu’à sa modification ou sa suppression. Les visiteurs voient uniquement les informations prévues par la fonctionnalité concernée.

L’autorisation peut être retirée depuis les réglages du navigateur ou de l’appareil. Certaines fonctions de proximité peuvent alors être moins précises, sans empêcher l’utilisation générale du site.

13. Mineurs

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. PRODECHEZMOI ne cherche pas à collecter sciemment des données concernant des mineurs.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date et le numéro de version sont actualisés lors de chaque modification importante. Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié.